Objet
Définir les conditions d’utilisation du site, des services accessibles et des espaces réservés.
Cadre contractuel
Conditions générales d’utilisation
La page CGU existe déjà comme structure de travail et pourra être finalisée avec les règles d’accès, d’usage et de responsabilité du site public et des espaces connectés.
Accès
Préciser les modalités de connexion, d’identification et d’usage normal de la plateforme.
Responsabilité
Structurer ici les clauses de responsabilité, disponibilité et bon usage.