Conditions générales d’utilisation

Acceptation

L’utilisation du site implique le respect des présentes conditions. Les conditions particulières, devis, contrats ou règlements propres à une offre complètent ces dispositions et prévalent en cas de contradiction.

Accès au site public

Les pages publiques peuvent être consultées sans compte, sauf indisponibilité technique ou restriction justifiée. Les contenus réservés, progressions nominatives et fonctions CRM nécessitent une authentification et des droits suffisants.

Compte utilisateur

L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et signale sans délai toute utilisation non autorisée. Un compte est personnel sauf autorisation expresse liée à une fonction d’équipe.

Usage autorisé

Le service doit être utilisé conformément à sa destination, aux lois applicables, aux droits des tiers et aux règles internes du compte. Sont notamment interdits les accès frauduleux, l’extraction massive, l’introduction de code malveillant, le contournement des permissions et l’utilisation de données sans base légale.

Données et contenus saisis

L’utilisateur reste responsable de la licéité, de l’exactitude et de la pertinence des données qu’il saisit ou téléverse. Il doit appliquer la minimisation, vérifier ses habilitations et éviter les données sans rapport avec la finalité du dossier.

Disponibilité et maintenance

Le service peut être interrompu pour maintenance, sécurité, correction, mise à jour ou événement extérieur. L’éditeur s’efforce de limiter les interruptions et de restaurer le fonctionnement dans des conditions raisonnables, sans garantir une disponibilité absolue.

Assistance administrative et information générale

Les contenus et outils d’assistance administrative facilitent l’organisation, la préparation matérielle, le suivi et l’information générale. Ils ne constituent ni une représentation de l’usager ni une garantie de décision favorable.

Propriété intellectuelle

L’accès au service n’emporte aucun transfert de propriété sur le logiciel, les méthodes, les interfaces, les contenus ou les marques. L’utilisateur bénéficie uniquement du droit d’usage prévu par son offre et pendant sa durée.

Suspension

Un accès peut être limité ou suspendu en cas de risque de sécurité, d’utilisation illicite, de violation grave des présentes conditions, de défaut de paiement lorsque le contrat le prévoit ou de nécessité de protection des données.

Liens et services tiers

Les services tiers éventuellement proposés restent soumis à leurs propres conditions. Leur disponibilité, leur politique de confidentialité et leurs décisions ne sont pas contrôlées par l’éditeur de Linkelia.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles impératives de compétence et de protection du consommateur demeurent applicables. Avant toute action, les parties recherchent en principe une solution amiable.